Après le "non" irlandais

Faut-il vraiment continuer le processus de ratification dans les autres Etats membres ? En cas de victoire du "oui", le référendum irlandais aurait pu servir de relégitimation populaire des réformes institutionnelles issues de la Convention pour l'avenir de l'Europe. C'est pourquoi la victoire du "non" ne peut pas être analysée comme un vote isolé dans un pays alors que les vingt-six autres se prononceraient pour. Contrairement au rejet du Traité de Nice lors du premier référendum en 2001, le vote de cette fois-ci s'inscrit dans un cycle de réforme qui inclut les rejets français et néerlandais d'il y a trois ans. Il apparaît par conséquent difficile, politiquement, de justifier un nouveau vote en échange de quelques dérogations ou déclarations annexes au traité. Le vote irlandais impose plutôt de repenser le cycle issu de la conférence de Laeken, en observant qu'il a échoué (trois référendums négatifs), et en tentant d'envisager de nouvelles méthodes.

On peut bien entendu trouver des justifications locales au vote irlandais (débats sur la neutralité ou la fiscalité notamment, ralentissement économique, etc.), mais ce vote me semble avoir une portée plus large, plus européenne en quelques sortes. Son message est clairement : la réponse apportée aux "non" français et néerlandais n'est pas satisfaisante. Après un vote sur une constitution qui n'en était pas une, on a eu droit à un vote sur un mini-traité qui n'en était pas un. Ce manque de lisibilité sur l'objet même du vote - entretenu par les déclarations contradictoires des négociateurs du traité - n'aidait pas à un débat clair sur les enjeux réels du texte. L'impression que malgré les rejets d'il y a trois ans, les mêmes éléments avaient été repris dans ce nouveau traité ("le traité modificatif introduira dans les traités actuels, qui restent en vigueur, les innovations découlant des travaux de la CIG de 2004"), conduisait à donner l'impression que le message n'avait pas été entendu. Si une deuxième tentative pouvait à mon sens se justifier - avec un référendum irlandais qui avait par la même un rôle énorme de relégitimation face à la lâcheté des autres dirigeants européens - un entêtement cette fois-ci semble complètement contre-productif. 

S'il y avait eu un nouveau référendum en France, j'aurais revoté favorablement, parce que je reste convaincu que les réformes institutionnelles issues de la Convention pour l'avenir de l'Europe permettraient d'améliorer le fonctionnement de l'UE, et parce qu'un vote positif et une ratification rapide du Traité de Lisbonne aurait permis de passer enfin à autre chose dans le débat européen. Mais pour cette raison même de la nécessité d'évacuer - au moins pour un temps - les questions institutionnelles, il me paraît important aujourd'hui de ne plus insister dans la même voie, de l'adoption coûte que coûte des réformes négociées entre 2002 et 2004.

Avant de relancer la machine à négocier des traités, il convient en fait sans doute de s'interroger sur la manière même de les négocier et de les adopter. La Convention, en associant parlementaires nationaux et européens et représentants des gouvernements nationaux et de la Commission, avait innové en rompant avec les habituelles CIG (même s'il avait fallu repasser par là avant adoption du Traité). Il faut s'appuyer sur cette innovation - issue d'une volonté de démocratisation par le haut de la construction européenne - pour imposer l'idée d'une association plus grande des citoyens à la définition des règles de l'UE : s'en emparer pour démocratiser, cette fois-ci par la base, cette étrange machine à produire des normes.

Comment y arriver ? En proposant, par exemple, un court texte sur les modalités d'élaboration et d'adoption des traités, avant même de connaître le contenu des futurs traités. Un discours de la méthode sur lequel se mettre d'accord, qui pourrait, dans l'idéal, être soumis à référendum en même temps que les prochaines élections européennes. Ce texte pourrait définir les acteurs des négociations (sur le mode de la Convention de 2002-2004 ou autre), les modalités d'adoption (référendum européen, ou nécessité de votes nationaux la même semaine) et les règles de majorité (qualifiée au 4/5 des Etats et à la majorité de la population par exemple). Cette idée, développée par François Brutsch sur le Swissroll, permettrait de connaître les Etats, et leurs citoyens, prêts à abandonner le système actuel de l'unanimité absolue et des négociations intergouvernementales. Pour les adeptes des thèses de l'avant-garde ou du noyau dur, cela me semble être la meilleure manière de réaliser l'idée.

(cross-posting sur Publius)